COMMUNE DE BEUIL
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le plan local d’urbanisme est un document réglementaire de planification permettant de gérer et maîtriser l’aménagement de la commune.
Il se compose de différentes pièces :
- Un rapport de présentation, qui dresse un état des lieux du territoire dans le but de faire ressortir les grands enjeux et les problématiques du territoire ;
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui traduit le projet politique de la commune ;
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui définissent les intentions et orientations d’aménagement sur des secteurs stratégiques ou des thématiques à enjeux ;
- Un règlement, partie écrite, et partie graphique (le zonage) et où sont fixées les futures règles d’urbanisme ;
- Des annexes qui recoupent un ensemble de documents complémentaires (réseaux, risques…).
La commune de Beuil a lancé par délibération du conseil municipal n°01.2022 en date du 19 janvier 2022 l’élaboration de son PLU. Cette délibération fixe les objectifs de la procédure ainsi que les modalités de concertation.
Les délibérations relatives à cette procédure sont disponibles ci-dessous :
- Délibération n°04.2021 en date du 10 juin 2021 autorisant de passer un marché public relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme ;
- Délibération n°01.2022 en date du 19 janvier 2022 lançant la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme
Les porter à connaissance de l’Etat, qui portent à la connaissance de la municipalité le cadre législatif et réglementaire à respecter, les enjeux à prendre en compte…sont également téléchargeable
Ce PLU se doit d’être un document partagé. Ainsi, une concertation pendant toute la durée l’élaboration de PLU aura lieu.
Les réunions publiques :
Au moins deux réunions publiques se tiendront au cours de l’élaboration du PLU.
Une première réunion publique se tiendra le lundi 06 mai 2024, à 18h00, en salle des fêtes de la commune :
AFFICHE
Le registre de concertation :
Un registre est disponible en Mairie (aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat) et sert à recueillir les différentes remarques pendant toute la durée de la concertation.
Les remarques peuvent également être adressées par courrier à envoyer en Mairie ou par mail (maire@beuil.fr) : elles seront reportées dans le registre.
La municipalité encourage vivement la participation de chacun.