COMMUNE DE BEUIL
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Mise à jour le 17/05/2024
Le plan local d’urbanisme est un document réglementaire de planification permettant de gérer et maîtriser l’aménagement de la commune.
Il se compose de différentes pièces :
- Un rapport de présentation, qui dresse un état des lieux du territoire dans le but de faire ressortir les grands enjeux et les problématiques du territoire ;
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui traduit le projet politique de la commune ;
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui définissent les intentions et orientations d’aménagement sur des secteurs stratégiques ou des thématiques à enjeux ;
- Un règlement, partie écrite, et partie graphique (le zonage) et où sont fixées les futures règles d’urbanisme ;
- Des annexes qui recoupent un ensemble de documents complémentaires (réseaux, risques…).
La commune de Beuil a lancé par délibération du conseil municipal n°01.2022 en date du 19 janvier 2022 l’élaboration de son PLU. Cette délibération fixe les objectifs de la procédure ainsi que les modalités de concertation.
Les délibérations relatives à cette procédure sont disponibles ci-dessous :
- Délibération n°04.2021 en date du 10 juin 2021 autorisant de passer un marché public relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme ;
- Délibération n°01.2022 en date du 19 janvier 2022 lançant la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme
- Délibération n°2024.05.01 Débat PADD
Les porter à connaissance de l’Etat, qui portent à la connaissance de la municipalité le cadre législatif et réglementaire à respecter, les enjeux à prendre en compte…sont également téléchargeables :
D’autres documents sont également disponibles au téléchargement :
Ce PLU se doit d’être un document partagé. Ainsi, une concertation pendant toute la durée l’élaboration de PLU aura lieu.
Les réunions publiques :
Au moins deux réunions publiques se tiendront au cours de l’élaboration du PLU.
Une première réunion publique s’est tenue le lundi 06 mai 2024, à 18h00, en salle des fêtes de la commune.
AFFICHE
Support de la 1ère Réunion Publique du 6.05.2024
Le registre de concertation :
Un registre est disponible en Mairie (aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat) et sert à recueillir les différentes remarques pendant toute la durée de la concertation.
Les remarques peuvent également être adressées par courrier à envoyer en Mairie ou par mail (maire@beuil.fr) : elles seront reportées dans le registre.
La municipalité encourage vivement la participation de chacun.