Conseils Municipaux du 11 & 12 avril 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

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LISTES DES DELIBERATIONS

Numéros délibérations Objet Décision du Conseil Municipal
01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 Approuvée
02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Approuvée
03 AFFECTION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 Approuvée
04 VOTE DU TAUX DES TAXES 2024 Approuvée
05 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Approuvée
06 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE Approuvée
07 OCTROI DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS Reportée

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CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2024

 

LISTES DES DELIBERATIONS

Numéros délibérations Objet

Décision du Conseil Municipal

01 Convention SDIS 06 défibrillateur Approuvée

02

Conservatoire de musiques des Alpes-Maritimes – Adhésion nouvelles communes Fontan-La Roquette s-Var- Lucéram Approuvée
03 Autorisation signature bail commercial Centre Nature et Montagne Approuvée
04 Maintien au poste d’Adjoint de Monsieur Nicolas DONADEY suite au retrait non motivé de ses délégations Nicolas DONADEY Reportée
05 Maintien au poste d’Adjoint de Monsieur Noël MAGALON suite au retrait non motivé de ses délégations Approuvée
06 Demande octroi protection fonctionnelle pour Monsieur Nicolas DONADEY Approuvée
07 Demande Octroi protection fonctionnelle pour Monsieur Alexandre GEFFROY Approuvée
08 Demande Octroi protection fonctionnelle pour Monsieur Christian GUILLAUME Retirée
09 Demande Octroi protection fonctionnelle pour Monsieur Noël MAGALON Approuvée
10 Demande Octroi protection fonctionnelle pour Monsieur Rodolphe BIZET Retirée
11 Demande Octroi protection fonctionnelle pour Monsieur François SCHULLER Retirée
12 Demande Octroi protection fonctionnelle pour Monsieur Arnaud ROCHE Retirée
13 Demande Octroi protection fonctionnelle pour Madame Karel NICOLETTA Retirée
14 Demande Octroi protection fonctionnelle pour Madame Karine DONADEY Retirée
15

Renouvellement de la Convention La Poste – Agence Postale Communale

Approuvée